SAV & Retours

SAV et Retours

Toute information, demande sur les produits peut être obtenue, et toute commande peut également être passée par le client, en français, directement auprès du Service Client au +32 (0)488 68 34 54 ou à l’adresse mail suivante : info@tolegarden.fr.

Pour toute demande d'information ou toute commande, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du, ou lors de l'appel du service client du site internet.

En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non-conformité du ou des produit(s) livré(s) avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de TOLE sprl et cela immédiatement lors de la réception. Le client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concerné(s) dans un délai de 14 jours suivant leur réception à TOLE sprl sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, TOLE sprl renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit adresser à TOLE sprl sa demande de rétractation via le Formulaire de retour prévu à cet effet ou par mail à l'adresse info@tolegarden.fr. Le client devra fournir toutes les informations nécessaires à la prise en compte de sa demande : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s) par le souhait de rétractation, date de commande, date de réception de la marchandise.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dès réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent être retournés à TOLE sprl à l'adresse suivante : TOLE sprl – Ateliers Du Monceau – rue de l’Avenir 75 – 4460 Grâce-Hollogne – Belgique (Livraisons du Lundi au jeudi 7h30-12h et 12h30-16h et le vendredi 7h30-11h45 et 12h30-14h)
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés (les produits livrés sur palette devront être reconditionnés tels qu'ils l'étaient à la réception). Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

TOLE sprl est en mesure d'organiser le transport retour des produits pour le client.

Pour les commandes volumineuses expédiées par transporteur, les frais de retour sont calculés sur devis par le transporteur de TOLE sprl. En effet, les forfaits de livraison proposés par TOLE sprl lors du processus de commande sont calculés à partir de moyennes nationales au départ de son dépôt de Grâce-Hollogne. Chaque transport retour doit donc être étudié en fonction de la zone de départ de la marchandise. Le tarif retour réel est communiqué au client lors de sa demande de rétractation en toute transparence. TOLE sprl s'engage à fournir au client le devis de son transporteur sur simple demande.

Le client peut également procéder au retour des produits par ses propres moyens à condition qu'ils soient parfaitement emballés. Nous lui recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

GARANTIE
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, TOLE sprl a pour objectif d'informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Avant expédition, les produits livrés au client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le client au titre du produit considéré, les produits présentés sur le site internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :
"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :
"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmés comme tels par TOLE sprl, comporte au choix du client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, la réparation ou le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossible, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le client devra contacter le service client et convenir des modalités de retour du produit concerné.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour le client.

CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le service client est à la disposition du client.

Pour une information complète voir aussi les conditions générales de vente.